Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») du site internet monvaccincovidfrance.fr (ci-après dénommé le « Site »). Il a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société exploitant le Site (ci-après dénommée « l’Administration ») met à disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») l’ensemble des services et fonctionnalités proposés sur le Site. L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions sont régies par le droit français, notamment par le Code civil, et respectent les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« GDPR ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://monvaccincovidfrance.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et sous-domaines.

Administration : désigne la personne morale responsable de l’édition, de la direction et de la gestion du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, majeure ou mineure émancipée, qui accède et navigue sur le Site, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l’Administration sur le Site, telles que décrites à l’article 2 des présentes.

Contenu : désigne de manière générale toute information, donnée, texte, article, vidéo, photographie, audio, graphique, logiciel ou base de données mis à disposition sur le Site par l’Administration ou par les Utilisateurs.

Compte : désigne l’espace personnel sécurisé créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités interactives.

2. Objet du Site et services fournis

Le Site a pour vocation de fournir aux Utilisateurs un ensemble d’informations et de services à caractère informatif et interactif. Les Services proposés comprennent, sans que cette liste soit limitative :

La publication de contenus éditoriaux, incluant des actualités en continu, des articles d’analyse, des reportages, des opinions d’experts et des chroniques.
La mise à disposition de ressources documentaires, telles que des guides pratiques, des foires aux questions (FAQ) et des bases de connaissances encyclopédiques.
La réalisation d’études comparatives, d’analyses de produits ou de services et la publication d’avis destinés à éclairer le choix des Utilisateurs.
Des outils d’interaction sociale, notamment la publication de commentaires, l’accès à des forums de discussion et la participation à des sondages.
L’accès à des contenus multimédias, comprenant des galeries photographiques, des infographies, des vidéos et des podcasts.
Des fonctionnalités de navigation avancées, incluant un moteur de recherche interne et un système de catégorisation par rubriques et mots-clés.

L’Administration s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. Le Site est fourni à l’Utilisateur « en l’état » (« as is »), sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la participation aux forums ou l’ajout de commentaires, nécessite la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur garantit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou disposer de l’autorisation parentale nécessaire pour s’inscrire. L’inscription est gratuite et s’effectue par la fourniture d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de toute activité intervenant depuis son Compte. Le choix de l’identifiant (pseudonyme) est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ne constitue pas une usurpation d’identité, ni ne contienne de propos contraires aux lois ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site, incluant sa structure, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données, ses logos, ses photographies et ses vidéos, sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires concédants. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à l’usage des fonctionnalités du Site dans un cadre strictement personnel et non commercial. En ce qui concerne le Contenu publié par l’Utilisateur (commentaires, messages sur forum, etc.), l’Utilisateur conserve ses droits, mais accorde à l’Administration une licence non exclusive, gratuite et valable pour le monde entier, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et stocker ce Contenu aux fins de fonctionnement, de promotion et d’amélioration du Site.

5. Obligations de l’utilisateur et actions interdites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de l’Administration ou de tiers. Sont strictement interdits :

La diffusion de Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
La violation des droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers.
L’usurpation d’identité ou l’utilisation de coordonnées appartenant à un tiers.
La réalisation d’opérations de prospection commerciale non sollicitée (spam) ou l’insertion de liens publicitaires sans autorisation préalable.
L’utilisation de robots, spiders, ou tout autre processus automatisé pour interroger, extraire ou copier des données du Site (scraping).
La tentative de déstabiliser le fonctionnement du Site (attaques DDoS, injection de code malveillant, etc.).
La création de comptes multiples dans le but de contourner une restriction d’accès ou de manipuler les sondages.

6. Protection des données personnelles et cookies

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable. Pour toute information relative à la collecte, l’utilisation et les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition), ces derniers sont invités à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse https://monvaccincovidfrance.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Administration est susceptible de collecter des données à des fins de gestion des comptes, d’amélioration des services et de personnalisation de l’expérience utilisateur. L’utilisation du Site implique également le dépôt de cookies et technologies similaires, dont la finalité est explicitée dans la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour s’y opposer.

7. Notifications et contact

Toute notification adressée par l’Administration à l’Utilisateur peut être effectuée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du Compte ou par l’affichage d’une notification sur le Site. Les demandes de contact relatives à un problème technique, une réclamation ou une question juridique doivent être adressées à l’Administration via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l’adresse électronique dédiée : contact@monvaccincovidfrance.fr.

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site et au Compte d’un Utilisateur, sans préavis ni mise en demeure, dans les cas suivants :

Violation caractérisée de l’une des dispositions des présentes CGU.
Activité frauduleuse ou usurpation d’identité avérée.
Détérioration volontaire du fonctionnement du Site ou mise en danger de la sécurité informatique.
Publication de contenu manifestement illicite à la suite d’une réquisition judiciaire ou d’une notification aux autorités.

En cas de résiliation pour motif légitime, l’Administration pourra supprimer l’intégralité des données associées au Compte sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

9. Responsabilités

L’Administration met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité due à des travaux de maintenance, à une panne technique indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure. La responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, perte de chance) résultant de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où une responsabilité serait néanmoins retenue à son encontre, elle serait limitée au montant total de cent euros (100 €). L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité et de la confidentialité des informations qu’il communique ainsi que de son usage du Site.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre de mise en demeure, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication en ligne sur le Site.

Contrat d’utilisation